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Par Cathy Harvey, conseillère en emploi

On parle d’un casier judiciaire pour décrire les informations que la Gendarmerie royale du Canada conserve sur les personnes ayant commis une ou plusieurs infractions criminelles. Ces renseignements sont conservés dans un dossier informatisé géré par la gendarmerie elle-même et il contient la liste des accusations et des condamnations des individus qui ont perpétré ces délits. De plus, des informations sur leur identité telles que les empreintes digitales ou leur ADN sont aussi au dossier. Au Canada, c’est près de 4,2 millions de personnes âgées de plus de 18 ans qui possèdent un casier judiciaire (CLCC 2022).

Un casier judiciaire peut avoir des répercussions sur plusieurs aspects de la vie. En voici les principaux :

Les séjours à l’étranger

Pour chaque personne qui souhaite voyager à l’extérieur du Canada, c’est un privilège d’entrer dans un autre pays. Toutefois, si vous avez un casier judiciaire et que même si vous avez obtenu un pardon, ce pardon n’a pas de portée en dehors du territoire canadien. Il vous sera donc difficile de séjourner à l’étranger, cela dépend de votre destination et de l’infraction que vous avez commise. Il est recommandé de s’adresser à l’ambassade canadienne du pays convoité avant d’entreprendre tout déplacement.

Il est aussi très difficile de voyager aux États-Unis, car les lois américaines sont très strictes envers les personnes reconnues coupables d’une infraction criminelle, quelle qu’elle soit. Lors d’une simple escale, vous pourriez même vous voir refuser l’accès dans un aéroport. Il vaut mieux consulter un avocat pour connaître les dispositions qui pourraient vous permettre de vous rendre chez nos voisins du Sud sans avoir à subir de lourdes conséquences.

Les assurances

Si vous possédez un casier judiciaire, soyez prudent et avisez votre assureur. Dans le cas contraire, celui-ci pourrait résilier votre contrat d’assurance ou même refuser de payer vos dommages en cas de réclamation. Sachant que vous possédez un casier judiciaire, il pourrait en toute liberté augmenter vos primes, vous offrir une couverture réduite à la suite de la réévaluation de votre dossier ou cesser de vous assurer. Si vous éprouvez des difficultés à souscrire à une assurance, le service d’assistance du Bureau d’assurance du Canada peut vous accompagner dans vos démarches : 1 877 288-4321.

L’emploi

En cas de casier judiciaire – et selon sa nature – certains secteurs d’emploi vous seront strictement interdits, car des vérifications seront faites systématiquement :

• Le gouvernement fédéral (ce contrôle ne doit toutefois pas discriminer les personnes ayant obtenu leur suspension du casier judiciaire),
• Les assurances,
• Les services de sécurité,
• Les banques,
• L’enseignement,
• Les soins de santé,
• Le bénévolat,
• L’industrie du taxi,
• Et autres.

Si vous êtes en recherche d’emploi, un employeur est en droit de vous demander si vous avez des antécédents judiciaires. Bien sûr, il est alors très risqué de lui mentir, car il peut obtenir cette information auprès des agents de renseignements personnels ou du plumitif (registres publics informatisés), et ce, sans votre autorisation. Il vaut mieux répondre honnêtement. Cependant, il est important de savoir que l’article 18.2 énonce que « Nul ne peut congédier, refuser d’embaucher ou autrement pénaliser dans le cadre de son emploi une personne du seul fait qu’elle ait été déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle, si cette infraction n’a aucun lien avec l’emploi ou si cette personne en a obtenu le pardon ».

Afin d’aider les personnes judiciarisées aux prises avec les problématiques ci-dessus mentionnées et d’autres telles que la difficulté de se loger et les demandes de citoyenneté à Immigration Canada, il existe des organismes spécialisés et des programmes conçus spécialement pour les accompagner. 

Pour terminer, il serait judicieux pour une personne détentrice d’un casier judiciaire et qui y est admissible, de faire une demande de suspension en vue d’obtenir son pardon.

Pour en savoir davantage ou pour vérifier votre admissibilité aux services offerts à L’Orienthèque, communiquez avec nous au 450 730-0181.

Sources et liens utiles

https://www.casierjudiciaire.ca/

https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/verification-casier-judiciaire

https://laws-lois.justice.gc.ca/

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles.html

https://alterjustice.org/

https://www.asrsq